Conditions Générales de Vente

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités fictives de vente des produits présentés sur le site :
projet10.tc-vannes.fr

Ces CGV sont rédigées dans le cadre d’un projet pédagogique universitaire.

Article 2 – Produits

Les produits présentés sur le site sont proposés dans le cadre d’une simulation de boutique e-commerce.

Les descriptions et visuels sont fournis à titre illustratif.

Article 3 – Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€) à titre fictif dans le cadre du projet universitaire.

Article 4 – Commande

Toute commande éventuellement simulée sur le site ne constitue pas une transaction commerciale réelle.

Aucun paiement réel ne sera effectué.

Article 5 – Livraison

Les livraisons mentionnées sur le site sont fictives et utilisées uniquement pour illustrer le fonctionnement d’un site e-commerce.

Article 6 – Données personnelles

Les éventuelles données collectées dans le cadre des formulaires du site sont utilisées uniquement à des fins pédagogiques et ne feront l’objet d’aucune exploitation commerciale.

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